Les raisons d’un contrôle fiscal :

• Des directives données par le Ministère des Finances à l’administration fiscale. Effectivement, un ou plusieurs secteurs d’activité peuvent faire l’objet d’une politique de vérification émanant de directives nationales ou locales : le secteur de la restauration ou du BTP par exemple sont fréquemment visés par de telles directives.
• Le contrôle fiscal d’un partenaire de l’entreprise. Dans le cas où une vérification des comptes de TVA d’une société présente d’importantes anomalies, le fisc peut décider de contrôler des clients ou des fournisseurs de la société en question.
• La délation : un client mécontent, un concurrent, un employé se sentant lésé, peuvent adresser un courrier à l’administration fiscale.

• Des opérations commerciales et financières avec l’étranger. Cela est d’autant plus vrai pour les entreprises qui travaillent avec des pays dont la fiscalité est plus avantageuse qu’en France.
• Une rotation de stocks de marchandises trop faible. Le fisc peut supposer qu’une durée trop basse de rotation de stock est faite dans le but de minorer celui-ci et de diminuer artificiellement le résultat, et donc l’assiette fiscale.
• Un contrôle fiscal antérieur peut entraîner un second contrôle fiscal pour vérifier que l’entreprise a rectifié ses précédentes anomalies.
• Des ratios d’analyse comptable disparates. En comparant les chiffres d’affaires, bénéfices et soldes intermédiaires de gestion de l’entreprise avec les moyennes de son secteur, l’administration fiscale peut être alertée par des différences jugées trop importantes.
• Un chiffre d’affaires incohérent avec les différentes déclarations de TVA.
• Une cession.
• Un remboursement de crédit de TVA.
• Un bénéfice de crédit Impôt recherche.

Quelles sont les sanctions en cas de contrôle fiscal irrégulier ?

En fonction des causes du redressement il existe 2 types de sanctions : financières et ou pénales.

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Lorsque l’entreprise reçoit la notification d’un contrôle fiscal, elle dispose d’un délai assez court, généralement 15 jours, pour fournir l’ensemble des documents à l’administration dont le fichier d’écritures comptable (FEC).

Il est important d’informer immédiatement votre expert-comptable afin qu’il vous assiste lors de ce contrôle.

Quels sont les coûts liés à un contrôle fiscal ?

Au-delà des coûts liés au redressement fiscal, le contrôle fiscal donnera lieu à des frais d’honoraires comptables. En effet, votre expert-comptable est votre meilleur allié puisqu’il connaît parfaitement votre comptabilité. Son temps d’assistance a un coût qui n’est généralement pas prévu dans la lettre de mission.